Politique de santé et de sécurité sociale

Publié le par danielus.over-blog.com

 

INTRODUCTION :

 

 

Quelque soit l’activité de travail, l’homme dans n’importe quelle organisation, met son organisme, sa personnalité et ses compétences en œuvre pour la réalisation des tâches demandées par son employeur.

 

Le management de la santé et la sécurité au travail est avant tout une partie du système de management global qui a pour but de faciliter la gestion des risques associés aux activités de l’entreprise.

 

C’est un volet très important de la gestion des ressources humaines du point de vue économique et social, surtout dans les organisations à forte utilisation de main d’œuvre.

 

En effet, les accidents de travail et les maladies professionnelles évoquant la question de la santé et la sécurité au travail, constituent un fléau mondial aujourd’hui dont l’ampleur influe sur le fonctionnement normal des entreprises. Jean Marie Peretti le disait dans son livre " gestion des ressources humaines, 8è édition, Vuibert Entreprise" que : « l’importance des enjeux économiques et humains justifie l’intérêt qu’a l’entreprise pour l’action à mener sur les conditions de travail et la sécurité, le calcul des coûts sociaux et notamment des coûts liés à de mauvaises conditions de vie au travail ». En d’autres termes, une action sur la santé et la sécurité au travail contribuerait – elle à limiter ou annuler les charges qui y sont liées ? Les entreprises conscientes de la nécessité d’améliorer les conditions de travail de leurs salariés, mais aussi contraintes par des textes de loi mettent en place des politiques.

 

Le travail soumis à notre réflexion est intitulé « politiques de santé et sécurité au travail ». Il consistera à montrer l’importance que revêt la mise en place d’une politique de santé et de sécurité au travail. Pour ce faire, nous tenterons dans une première partie de définir quelques concepts courants dans le domaine de la santé et sécurité au travail, et dans une deuxième partie, nous étudierons les étapes de mise en place d’une politique de santé et de sécurité au travail.

 

Première partie : DEFINITION DES CONCEPTS

 

Accident du travail                : évènement violent et imprévu lié à l’environnement, à l’équipement, ou à l’individu et qui provoquent des brûlures, coupures, chocs électriques ou fracture pouvant entraîner la mort.

 

Conditions de travail            : elles désignent le contenu du travail et les effets qu’il peut avoir sur la santé et sur la vie personnelle et sociale des salariés. Les éléments recouverts par cette notion sont à la fois physiques (conditions physiques de travail, milieu ambiant, aménagement du poste, durée et rythmes de travail, etc.) et psychiques (intérêt et perception du travail, intégration dans un groupe de travail, mental…).

 

Maladie professionnelle        : elle est une maladie contractée par le fait ou à l’occasion de l’exercice d’une activité rémunérée et qui est particulière à cette activité ou reliée directement aux risques particuliers de cette activité.

Politique de santé                   : orientation principale en matière de maîtrise des risques de santé et de sécurité au travail. Elle traduit dans un contexte donné, la volonté et l'engagement de la direction en matière de SST. Sa qualité de mise en oeuvre déterminera la performance de l'organisme. Il est primordial que la directionaccorde une attention toute particulière à la politique de santé et s'implique dans son élaboration, sa diffusion, sa promotion et le suivi de son application. Cette politique doit être en cohérence totale avec les préoccupations réelles de l’organisme.


 

Vue synthétique des actions à réaliser :

     * politique de l’entreprise                * avis des parties prenantes                       *      * enjeux et contraintes                   (management, employés, organisme de

     * impacts et risques SST               SS, assureurs, …)

     * retour d’expérience                      * contexte socio-politique (ex : dév. durable

 

 

 

 

  

Prévention                            : ensemble d’éléments qu’utilise une organisation pour diminuer les accidents et les maladies liées au travail.

 

Risque                                   : (madame, veuillez remplir voir P39 du mémoire)

 

Sécurité au travail                 : état de lieu de travail ne présentant aucun risque ou de risque minime aux travailleurs y exerçant leur activité professionnelle.


 

Deuxième partie : MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

 

 

La santé et la Sécurité au travail ont toujours fait partie des préoccupations des chefs d’entreprise. Toutefois comme dans beaucoup de domaines, l’exigence de la société évolue et se renforce continuellement. On parle désormais de responsabilité sociétale de l’entreprise.

 

La santé et la sécurité au travail sont au carrefour d’exigences multiples à prendre en compte :

 

-         humaines : évaluation des risques, formation des personnels,

-         organisationnelles : responsabilité, délégation de pouvoir,

-         économiques : productivité, taux de cotisation, pertes d’exploitation,

-         techniques : respect de règles et de normes, conception des lieux de travail et ergonomie.

 

La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous. Si la démarche doit être impulsée par le dirigeant, gérée au plus haut niveau, il est aussi nécessaire que les salariés et leurs représentants, lorsqu’ils existent, soient consultés et encouragés à y participer.

 

Ainsi, au-delà des gains quantifiables engendrés par cette démarche, il y aura inévitablement une amélioration de la productivité et de la motivation de l’ensemble des personnels, compte tenu de l’intérêt que l’on montre à leur personne.

 

Par ailleurs, l’évolution de la « société » engendre une « judiciarisation » des activités et l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans le management des entreprises est considérée comme normal, voire évident.

 

Au-delà des aspects moraux indiscutables, on trouvera ci-dessous quelques autres conséquences à la santé et sécurité au travail.

 

-         un accident du travail est une perturbation importante du fonctionnement de l’entreprise ;

-         l’activité risque d’être interrompue, ce qui entraîne l’insatisfaction de la clientèle et éventuellement des pénalités de retard.

-         l’indisponibilité de la victime peut perturber pour longtemps le fonctionnement de l’entreprise ;

-         et si la victime était le chef d’entreprise, l’entreprise peut-elle continuer à fonctionner ? Et pour combien de temps ?

 

Le chef d’entreprise ne doit pas oublier qu’en cas d’accident, il faut :

 

-         s’occuper de la victime ;

-         prévenir sa famille, ce qui n’est jamais une démarche agréable ;

-         trouver un remplaçant à la victime pour finir le travail ;

-         former ce remplaçant aux spécificités de l’activité et de l’entreprise ;

-         déclarer l’accident, ce qui suppose d’entreprendre des démarches et de rendre compte à l’inspection du travail, aux services de police, avec le risque d’être condamné pénalement.

 

Au Sénégal, le cadre réglementaire de référence s’appuie sur le Code du travail promulgué par Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 en son article L 171. Cet article stipule que « Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement ».

 

La mise en oeuvre des principes généraux de prévention peut s’appuyer sur les axes de travail suivants :

 

-         éviter les risques ;

-         évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

-         combattre les risques à la source ;

-         adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements, méthodes de travail…).

-         tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

-         remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;

-         planifier la prévention (en intégrant la technique, l’organisation, les conditions de travail…) ;

-         prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

-         donner les instructions appropriées aux travailleurs (pour leur sécurité et celles des autres).

 

 

En tout état de cause, l’identification des risques doit être suivie d’évaluation pour une meilleure prévention.

 

I. L’EVALUATION DES RISQUES

 

 

L’évaluation des risques s’inscrit dans l’obligation générale du chef d’entreprise de veiller à la santé et à la sécurité au travail des salariés. Elle constitue l'étape initiale et incontournable d'une politique de santé et de sécurité au travail. Le chef d’entreprise doit formaliser par écrit dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques.

 

L'évaluation des risques professionnels (ERP) est une approche structurée qui consiste à identifier, classer, hiérarchiser les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

 

 


Exemple pour l’évaluation des risques professionnels

 

·        Identification de l’entreprise

 

Raison sociale :

Adresse du siège social :

Adresse de l’établissement où les risques sont évalués :

Activité :

RCCM :

Nombre de salariés :

Noms des représentants du personnel :

 

·        Organismes utiles

 

Organisme

Adresse, téléphone

Compétence

Ex : inspection du travail

 

 

IPRES

 

 

 

·        Document unique (1)

 

Unité de travail (poste ou activité) :

Service ou atelier

Date d’élaboration :

Date de mise à jour :

 

Phase de travail

Dangers identifiés

Risques identifiés

Moyens de prévention existants

Risques subsistants

Niveau de risque, fréquence et gravité

Actions et mesures envisagées

Ex : réception des produits

Chute d’objet contendant

Blessure, coupure

Chaussures de sécurité

Blessure

Moyen

Installation de rebords aux étagères

Ex : réception des produits

Chute sur le sol

Contusion, fracture

Carrelage conforme à la réglementation

Contusion, fracture

Moyen

Maintien d’un sol sec et propre

 

 

(1)Le document unique recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle, ainsi que manière ponctuelle, en cas de décision d’aménagement important et en cas d’apparition de nouveaux risques.

 

Le document unique doit notamment être mis à la disposition du CHSCT et des délégués du personnel, du service de santé au travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (IPRES, …).

 

 

Publié dans Audit Social

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